§ 1 Domaine d'activité
(1) Les relations commerciales en ligne entre AirMarker AG (ci-après «Nous») et les acheteurs (ci-après «Vous») sont soumises exclusivement aux conditions générales de vente suivantes (ci-après «CGV») dans leur version valable au moment de la commande. Des conditions divergentes de votre part ne seront pas reconnues.
(2) Nous avons le droit de compléter de modifier ou de supprimer les CGV sans préavis à tout moment.
§ 2 Offre et conclusion du contrat
(1) La commande de la marchandise souhaitée et la validation par le bouton « Acheter » constituent une offre contraignante de conclusion d'un contrat, que nous acceptons sans autre confirmation par l'envoi de la marchandise.
(2) Les conditions que vous avez indiquées et choisies sont déterminantes pour l'étendue et l'exécution de la livraison. Le contrat est conclu aux conditions (prix, frais d'expédition) en vigueur dans l'offre respective.
(3) La limite de commande est fixée à un maximum de 8 AirMarker à la fois. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter et/ou d'annuler unilatéralement les commandes reçues qui dépassent cette quantité. Vous en serez informé(e) séparément.
(4) Les produits sont achetés pour un emploi personnel. Il est interdit de revendre les produits achetés à des fins commerciales. Nous nous réservons le droit de recourir à des mesures juridiques (relatives aux marques). Si vous souhaitez commander une grande quantité de produits ou des produits destinés à la revente commerciale, veuillez nous contacter (basecamp@airmarker.swiss), ou vous adresser à l'un de nos partenaires professionnels (https://airmarker.swiss/fr/decouvrir/storefinder). Si aucune prise de contact n'a lieu ou si plusieurs commandes volumineuses sont placées sur une courte période, nous nous réservons le droit d'annuler unilatéralement les commandes.
(5) Le site www.airmarker.swiss contient des informations sur les produits et les services. Toutes les données figurant sur www.airmarker.swiss (descriptions de produits, photos, illustrations, vidéos, dimensions, poids, spécifications techniques, relations entre accessoires et autres données) sont fournies à titre d'illustration et ne sont pas contractuelles. Elles ne constituent notamment pas une assurance de caractéristiques ou de garanties, sauf mention contraire explicite. Nous nous efforçons de fournir toutes les données et informations figurant sur ce site web de manière correcte, complète, actualisée et transparente, sans toutefois pouvoir en donner la garantie, ni explicitement ni implicitement. Nous ne pouvons pas garantir que les produits mentionnés sont disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans notification.
(6) La conclusion du contrat se fait en langue allemande ou anglaise. Le texte du contrat (comprenant la commande et les CGV) est enregistré par le vendeur dans le respect des dispositions applicables des lois sur la protection des données et envoyé au client par e-mail. Dans la mesure où le client est enregistré dans la boutique en ligne, il peut en outre consulter ses commandes en cours dans son espace client personnel «Mon Basecamp».
(7) Vous êtes tenu de remplir les champs prévus dans la commande de manière exhaustive et véridique.
§ 3 Prix et paiement
(1) Les prix sont indiqués en francs suisses, en euros ou en dollars américains. La devise d'une commande dépend du pays de destination de la dite commande.
(2) Les commandes livrées dans l'UE sont facturées en euros. Les commandes livrées en Suisse ou au Liechtenstein sont facturées en francs suisses. Les commandes livrées aux États-Unis sont facturées en dollars américains. Les commandes livrées dans un pays autre que les pays et associations de pays explicitement mentionnés sont également facturées en euros.
(3) Les livraisons ne sont en principe effectuées que contre paiement par les moyens de paiement acceptés Visa, Mastercard, American Express, TWINT (CH), Apple Pay, Samsung Pay, Google Pay et PayPal.
(4) Pour les livraisons en Suisse, au Liechtenstein et dans l'UE, les éventuelles taxes sur le chiffre d'affaires sont déjà facturées par AirMarker et sont indiquées dans le panier «Mon sac à dos» . Si l'adresse de livraison n'est pas située dans l'espace UE ou en Suisse ou au Liechtenstein, les droits d'importation et les taxes sur la valeur ajoutée du pays concerné sont à votre charge.
§ 4 Delivery conditions and dates
(1) Pour les régions mentionnées ci-dessous, les délais de livraison suivants sont valables à titre indicatif (jours ouvrables: lundi–vendredi):
- Suisse: 2–4 jours ouvrables
- Europe: 5–8 jours ouvrables
- Tous les autres pays: 10–14 jours ouvrables
(2) Prix d'expédition
Le prix d'expédition dépend du pays de livraison ainsi que du panier d'achat et est calculé et affiché dans le check-out à la 2ème étape «Livraison et facture».
(3) Importation, taxes et frais de douane
Livraison dans l'UE, en Suisse et au Liechtenstein: il n'y a pas de frais supplémentaires. Toutes les taxes d'importation et les droits de douane sont déjà inclus dans le prix d'achat. En cas de livraison dans un pays qui n'est pas mentionné ci-dessus, les droits de douane, la TVA et les taxes d'importation s'appliquent. Celles-ci restent à charge du destinataire lors de la réception de la livraison.
(4) Mode de livraison
Pour les régions suivantes, le service d'expédition indiqué s'applique en principe:
- Suisse & Liechtenstein: Poste suisse
- Autriche: Österreichische Post
- Allemagne: Deutsche Post
- UE: DHL
- Autres pays: nous choisissons le meilleur partenaire pour votre livraison.
(5) Questions
Pour toute autre question, nous sommes à votre disposition à l'adresse basecamp@AirMarker.swiss du lundi au vendredi.
§ 5 Droit de rétractation
(1) Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des marchandises, conformément aux dispositions de la présente section, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer votre droit de rétractation, vous êtes tenu de nous informer (AirMarker AG, Industriestrasse 4, CH-7208 Malans GR, Suisse; Téléphone: +41 81 330 60 03; E-mail: basecamp@AirMarker.swiss) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, nous envoyer un e-mail ou une lettre par la poste, ou annoncer le retour directement sur notre site Internet (https://www.airmarker.swiss/fr/assistance/retours). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
(2) En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons immédiatement les paiements reçus de votre part et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat si la livraison n'a pas déjà eu lieu, ou dans les 7 jours à compter du jour où nous avons reçu la marchandise à retourner. Les frais d'envoi ne sont pas remboursés. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant la plus proche.
(3) Tous les articles retournés par ce biais seront contrôlés par nous. Les frais de transport de retour sont à votre charge. Vous êtes tenu de rembourser la perte de valeur des marchandises si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Le montant que nous devons rembourser peut être réduit par nous, en particulier:
- si des traces d'utilisation inappropriée ou de toute utilisation autre que celle prévue, intentionnelle ou négligente, sont visibles.
- si le produit est endommagé en raison du transport de retour
- si un ou les deux sceaux de sécurité du produit sont endommagés
- en cas de force majeure, telles que des catastrophes naturelles.
- le film protecteur de l'AirMarker a été retiré.
Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer ou signaler le retour sur notre site Internet: https://www.airmarker.swiss/fr/portail-de-retours
- A l'attention de AirMarker AG, Industriestrasse 4, CH-7208 Malans GR, Suisse; Téléphone: +41 81 3306003; E-mail: basecamp@AirMarker.swiss
- Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des produits suivants: (*)
- commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
- Date
(*) Rayer la mention superflue.
§ 6 Retour de la marchandise et remplacement
(1) Si le produit présente des défauts de qualité ou si vous n'avez pas commandé le produit, nous le remplacerons volontiers, indépendamment de votre droit de rétractation et de vos droits de garantie. Si vous n'avez pas acheté votre AirMarker dans notre boutique en ligne, veuillez contacter votre revendeur avec votre pièce d'identité. Si vous avez acheté votre AirMarker sur notre boutique en ligne, vous pouvez effectuer votre retour sur notre site web: https://www.airmarker.swiss/fr/portail-de-retours.
Les produits ne seront toutefois pas acceptés en retour:
- si des traces d'utilisation sont visibles
- si l'article est endommagé en raison du transport de retour
- si un ou les deux sceaux de sécurité du produit sont endommagés
- en cas de force majeure, telles que des catastrophes naturelles.
- le film protecteur de l'AirMarker a été retiré.
(2) Si le produit est perdu pendant le transport de retour vers AirMarker, aucun remboursement ne sera effectué. Nous recommandons d'envoyer le produit par le biais d'un fournisseur qui offre un service de suivi et de localisation.
(3) Si vous avez déclenché AirMarker, vous pouvez nous le renvoyer. Inscription via https://www.airmarker.swiss/fr/portail-de-retours. Après réception d'un AirMarker déclenché, nous vous proposerons volontiers de remplacer le dispositif à des conditions spéciales.
§ 7 Responsabilité
(1) En cas de défaut de la marchandise, vous bénéficiez des droits de garantie légaux. Vous êtes libre d'exiger un produit de remplacement ou de résoudre le contrat.
(2) Le délai de garantie est de 24 mois à compter de la livraison. Ce délai est un délai de prescription et s'applique également aux demandes d'indemnisation pour les dommages consécutifs à un défaut, dans la mesure où aucune demande n'est formulée au titre d'un acte illicite.
(3) Toute demande de dédommagement est exclue. En sont exclues les réclamations de dédommagement pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence grave de nos obligations, de celles de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution. Il n'est pas non plus dérogé à la responsabilité pour la violation d'obligations dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier. En cas de violation par négligence légère de ces obligations contractuelles, nous ne sommes responsables que des dommages prévisibles et typiques du contrat, à moins qu'il ne s'agisse de demandes de dédommagement pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Ce qui précède s'applique également à nos représentants légaux et à nos auxiliaires d'exécution lorsque des droits sont revendiqués directement contre eux. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent intactes.
§ 8 Remarques sur le traitement des données
Nous traiterons et enregistrerons les données personnelles uniquement en conformité avec les dispositions de protection des données en vigueur et le droit applicable. Ces dispositions relatives à la protection des données peuvent être consultées dans la boutique en ligne https://www.airmarker.swiss/fr/protection-des-donnees.
§ 9 Protection de la propriété intellectuelle
Nos marques, dénominations commerciales, designs, produits et contenus du site Internet sont protégés par le droit d'auteur. Toute modification, reproduction, imitation de quelque nature que ce soit est interdite.
§ 10 Dispositions finales
(1) Pour les clients situés en Suisse: les présentes CGV et les contrats conclus sur la base de ces CGV sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent est Coire, Suisse.
(2) Pour tous les autres clients: Le droit suisse s'applique à toutes les transactions. Le tribunal compétent est Coire, Suisse. Toutefois, cela ne s'applique à vous que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions contraignantes du droit de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle. Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.
(3) Dans le cas où certaines dispositions des présentes CGV seraient totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Les dispositions totalement ou partiellement inapplicables seront remplacées par des dispositions dont le contenu réglementaire se rapproche le plus possible de celui des dispositions devenues inapplicables.
§ 11 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter directement AirMarker AG, Industriestrasse 4, CH-7208 Malans.
Conditions générales de vente d'AirMarker AG – B2C (mise à jour au 1er juin 2023)